MENTIONS LÉGALES

Présentation

Ce site est édité par la société ICA Patrimoine et la société Force Distribution.

ICA Patrimoine

4 impasse Henri Pitot CS 35892 / 31506 TOULOUSE CEDEX - FRANCE
Numéro Azur : 0 810 31 10 10 - Fax : 05 62 16 03 61
SASU au capital de 10 000 euros – APE 6831Z – Siret 512 424 219 000 16
512 424 219 RCS Toulouse - N°TVA intracommunautaire FR 82 512 424 219
Carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce sans maniement de fonds N°1964 délivrée par la Préfecture de Haute Garonne et garantie par LLOYD’S, 4 rue des Petits Pères 75002 Paris
Responsabilité Civile et Garantie Financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances
Mandataire d’Intermédiaire d’Assurances, Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) n° ORIAS 09 050 811
Membre de l’ANACOFI CIF n°E003188 agréé par l’AMF

Force Distribution

Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros dont le siège social est sis 4, impasse Henri Pitot – PA de la Grande Plaine à TOULOUSE (31506) – tél : 05 62 476 584, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 438 594 954. N° TVA Intracommunautaire : FR 50 438 594 954 – Code APE 6831Z – – Société de courtage en assurances, mandataire d’intermédiaires en opérations de banque, conseiller en investissement financier sous le numéro ORIAS 07 009123, membre de l’ANACOFI CIF n°E002683 agréé par l’AMF.
Responsabilité civile et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances.
Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans maniement de fonds N°1243 délivrée par la préfecture de la Haute-Garonne et garantie par QBE Étoile Saint-Honoré – 21, rue Balzac – 75406 Paris cedex 08.

Fiche légale d’informations

Nous avons choisi pour son hébergement la société OVH (Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – Tél : 08 203 203 63) par le biais de la société BMV Production Communication.
Directeur de la Publication : M. Jérôme CAILLEAU

Ce site a été réalisé par BMV Production et Communication.
www.bmvcom.eu

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